Politique KVKK

Texte d’information sur la protection des données personnelles (conformément à la Loi n° 6698)
En tant que HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş., agissant en qualité de responsable du traitement au sens de la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698 («LPDP»), nous accordons de l’importance à la sécurité de vos données personnelles que nous traitons. Par conséquent, nous souhaitons vous informer du traitement de vos données personnelles.

DÉFINITIONS
Dans ce texte d’information :
«Données personnelles» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable,
«Loi sur la protection des données personnelles («LPDP»)» : Loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 7 avril 2016,
«Sous‑traitant de données» : la personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement sur la base de son autorité,
«Responsable du traitement» : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable de l’établissement et de la gestion du système de fichiers de données personnelles.

OBJET ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à la Loi n° 6698 et aux réglementations secondaires dans le cadre des finalités et des bases légales suivantes :
• Le traitement se fera conformément à la loi et aux règles de loyauté,
• Exactes et, si nécessaire, à jour,
• Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
• Liées, limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• Conservées conformément aux règles de conservation prévues par la législation pertinente ou pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Les données personnelles obtenues, telles que «Nom‑Prénom, Signature, N° d’identification T.C., E‑Mail, Adresse, Téléphone, Informations d’identité» sont traitées aux fins de conclusion du contrat conformément à l’article 5/2‑c de la LPDP.
Et des données personnelles telles que «Nom‑Prénom, Téléphone, E‑mail» sont traitées aux fins de vous informer sur les campagnes de notre société, avec votre consentement, en vertu de la Loi n° 6563 sur la Réglementation du commerce électronique et de l’article 5/2‑a de la LPDP.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être transmises dans le cadre des finalités décrites ci‑dessus et conformément au présent texte d’information et à votre consentement explicite à des Notaires, Fournisseurs, banques ou institutions financières, partenaires de projet, Clients, Organismes publics ou privés autorisés par la loi, nos Associés et Filiales en Turquie et/ou à l’étranger (et/ou tiers partenaires commerciaux nécessaires à l’exécution de l’affaire concernée) ou à des institutions publiques ou privées légalement habilitées, dans les cas où le transfert est requis ou demandé conformément aux articles 8 et 9 de la LPDP.

MODES DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş. recueille vos données personnelles telles que «Nom‑Prénom, Signature, N° d’identification T.C., E‑Mail, Adresse, Téléphone, Informations de paiement pour le montant de la vente» dans le cadre des finalités énoncées dans ce texte d’information, au moment où vous exprimez votre intention d’achat. En outre, vos données personnelles peuvent également être collectées par d’autres moyens lorsque vous contactez HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş. et les divulguez.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles, telles que «Nom‑Prénom, Signature, N° d’identification T.C., E‑Mail, Adresse, Téléphone, Informations de paiement pour le montant de la vente», traitées aux fins de conclusion et d’exécution du contrat, et les données personnelles traitées avec votre consentement afin de vous informer sur les campagnes de notre société, seront conservées pendant les délais de prescription prévus aux articles 5/2‑c et 5/2‑a de la LPDP. Les données personnelles telles que «Informations d’identité», qui sont traitées sur la base de votre consentement explicite, seront traitées et conservées tant que vous n’aurez pas retiré votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement explicite à tout moment.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 11 de la LPDP, chacun dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
a) Apprendre si ses données personnelles sont traitées ou non,
b) Si ses données personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
c) Apprendre la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
ç) Connaître les tiers, nationaux ou étrangers, auxquels les données personnelles sont transmises,
d) Demander la correction des données personnelles si elles sont incomplètes ou incorrectement traitées,
e) Demander la suppression ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l’article 7 de la LPDP,
f) Demander la notification aux tiers auxquels les données personnelles ont été transmises,
g) S’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à la personne par des systèmes exclusivement automatisés de traitement des données personnelles,
ğ) Exiger réparation du dommage causé par le traitement illicite des données personnelles.

En tant que personne concernée, vous disposez de ces droits légaux concernant vos données personnelles et vous pouvez adresser vos demandes à HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş., conformément aux «Communiqué sur les procédures et principes de la demande auprès du responsable du traitement». HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş. traitera votre demande gratuitement au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours selon sa nature. Toutefois, si la procédure nécessite un coût supplémentaire, HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş. peut solliciter le tarif fixé par l’Autorité de protection des données personnelles.
Vous devez soumettre votre demande de manière claire et compréhensible, en joignant des documents attestant votre identité et votre adresse, par écrit et avec signature manuscrite, en main propre, par courrier ou via notaire à l’adresse suivante :
HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş.
Büyükkayacık OSB Mah. Evrenköy Cad. No:25 42280 Konya/Türkiye
Je déclare par la présente avoir été informé(e) par HMS ÖZCEYLANLAR Hidrolik Makina Sanayi Tic. A.Ş. des méthodes, finalités et bases juridiques du traitement et du transfert de mes données personnelles ainsi que de mes droits.